RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR L’ETAT DE NOTRE FEDERATION ET PROPOSITIONS POUR SON DEVELOPPEMENT DURABLE
Présenté à l’assemblée Générale de Paris 9 décembre 2006
ORIENTATIONS DE DEVELOPPEMENT
Chaque année, 30000 pratiquants déposent auprès des DDAM (1) une déclaration d’intention de se livrer à la pratique de la pêche sous-marine (2) ; plus de 100000 arbalètes sont vendues en France.
En 2006, selon l’IFREMER, la pêche sous-marine représente 9 % des prélèvements réalisés par la pêche récréative.
Seule organisation associative à oeuvrer pour l’organisation et le développement de la discipline dite « pêche sous-marine » (3), notre Fédération regroupe au 1er décembre 2006 : 8 ligues régionales (4), dont 4 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et collectivité départementale de Mayotte), près de 50 associations affiliées et plus de 2500 adhérents (5). En 2005, les adhésions individuelles ont augmenté de 40 %. Cette augmentation se confirme en 2006. Il semble donc raisonnable de considérer que ce développement se poursuivra en 2007. Le cap des 1000 adhérents en un trimestre serait alors dépassé dans les trois prochains mois (6).
(1) Directions Départementales des Affaires Maritimes.
(2) Chiffres recueillis en 2002 auprès des DDAM par Pierre HOFFMAN, ancien président de la commission spécialisée de le FFESSM et président de la Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée depuis décembre 2002 ; selon les mêmes sources, environ 300000 personnes se livreraient à une pratique occasionnelle.
(3) Déclarations du président de la FFESSM, Fédération délégataire de pouvoir de l’Etat à son assemblée générale 2002 « la pêche sous-marine n’est ni honorable, ni présentable » ; source : « rapport d’enquête sur le conflit entre la FFESSM et la pêche sous-marine », établi par monsieur Hervé MADORE, Inspecteur Général, page 6. Editorial paru dans « SUBAQUA », revue officielle de la FFESSM énonçant notamment dans son numéro du mois de novembre 2006 « il convient de balayer l’accumulation de poussières devant sa propre porte lorsque l’on oeuvre (la revue APNEA) pour une structure organisatrice de championnats (la FNPSA) dont l’objet consiste à supprimer des vies ». Editorial du président de la FFESSM mis en ligne le 10 novembre 2006 sur le site de la FFESSM, site qui ne consacre par ailleurs aucune rubrique à la pêche sous-marine.
(4) Normandie, Bretagne Pays de Loire, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence, Côte d’Azur, Corse, Martinique et Réunion. La ligue d’Aquitaine de la FNPSA est en cours de constitution.
(5) 2535 adhérents au 1er décembre 2006 pour les seules adhésions enregistrées au secrétariat national. Ce chiffre ne tient donc pas compte des adhésions effectuées auprès des clubs, qui n’auraient pas encore été traitées par le secrétariat national.
(6) Au cours du seul premier trimestre 2006, 879 personnes ont adhéré à notre Fédération. Pour l’exercice 2005, les comptes certifiés constatent 64356 euros de dépenses, hors assurance ; pour 2006, les recettes hors primes d’assurance devraient s’établir à environ 75000 €. Ces montants sont supérieurs de 50 % aux dépenses effectivement consenties par la FFESSM pour la pêche sous-marine en 2003 (36668 €) (6).
La détermination et le dynamisme des cadres de notre Fédération et le soutien de la presse spécialisée (revue APNEA) nous ont permis de dépasser, en quelques années et dans beaucoup de domaines, les faiblesses structurelles qui handicapent normalement la création de toute institution. Du fait de cette jeunesse, notre Fédération se doit plus qu’ailleurs d’équilibrer trois domaines incontournables afin :
1-de promouvoir sa dimension éthique : elle est ici privilégiée mais fragilisée par le dénigrement ou le souvenir des pratiques du passé, toujours présent chez certains acteurs au sein même de la fédération délégataire (éditorial revue « SUBAQUA » novembre 2006) ;
2-d’ancrer sa reconnaissance administrative : notre Fédération estime désormais remplir les conditions posées par la réglementation pour solliciter son agrément. Nous sommes par ailleurs représentatifs de la discipline avec nos structures et nos effectifs ; par comparaison, on citera (année 2004) : la FF de ballon au poing/577 licences ; FF de pentathlon moderne/589 licences ; FF de char à voile/1796 ; FF de pêche à la mouche et au lancer/2241 ; FF de course landaise/2483 ; FF de course camarguaise/2719, etc …). Il faut également rappeler qu’il n’existe aucun obstacle à la délivrance de plusieurs agréments pour une discipline (voir en ce sens : CE, 15 octobre 2003, Fédération de Boxe Thaï, Muay Thaï et disciplines associées, req. n° 220 388) ;
3-de se donner les moyens de ses missions : ses ressources reposent aujourd’hui essentiellement sur le produit des adhésions, soit 18 € par licence en catégorie « A » (8).
Par ailleurs, chaque délivrance de licence impose actuellement d’effectuer une déclaration auprès des DDAM. Ces démarches accomplies par les associations affiliées et le secrétariat national sont lourdes. Mais plus qu’un frein, ces formalités se sont révélées in fine être le moyen de nouer et développer des partenariats privilégiés entre notre Fédération et les administrations compétentes.
(7) La FFESSM reçoit une dotation d’Etat qui se montait en 2002 à 300000 €. La FFESSM annonce que sa commission spécialisée a réalisé 73933 € de dépenses pour l’exercice 2005 sur les 105450 € de budget attribué. Pour le même exercice, la commission nage avec palmes de la FFESSM a réalisé 243814 € de dépenses pour 235000 € attribués. http://www.ffessm.fr/pdf/ag2006_Commissions_2006.pdf Ces dépenses sont inférieures de moitié à celles des exercices 1999, 2000 et 2001 : pour l’année 1999, environ 182000 € alloués et 137204 € dépensés ; pour l’année 2000, 160000 € alloués et 159300 € dépensés ; pour l’année 2001, 161595 € alloués pour 130328 € dépensés. Source : Jean-Claude FAUVEL, trésorier de la commission spécialisée de la FFESSM pour cette période et membre du comité directeur de la FNPSA. En 2005, le budget de la FEDAS (Espagne), géré de manière autonome par l’entité chargée de la pêche sous-marine dans ce pays, s’établissait à 90000 € pour le seul haut niveau et à 40000 € « pour le reste ». Source : entretien avec messieurs Pierre FRATISSIER ancien responsable de l’équipe de France et président adjoint de la FNPSA et Sergi PEREZ, membre de cet organe de la FEDAS en décembre 2005. L’équipe d’Espagne occupe le premier rang mondial.
(8) Prix de la licence 2005-2006 en catégorie « A » 18 € , prime d’assurance 14 € ; total 32 € ; en catégorie « B », 20,70 € ; prime d’assurance 16,30 € ; total 37 € ; en catégorie « C », 20,70 € ; prime d’assurance 20,30 € ; total 41 €.
Les enjeux qui découlent de ces constats sont donc:
C’est l’avenir de la pêche sous-marine qui se joue aujourd’hui. L’avenir des jeunes générations de pêcheurs sous-marins. Le comité directeur recherche un équilibre entre ces composantes pour construire aujourd’hui les conditions d’un développement durable et dynamique dont les pratiquants seront les premiers bénéficiaires.
Il soumet à votre assemblée générale les propositions suivantes:
La pêche sous-marine connaît une accidentologie élevée. Le bilan “loisirs nautiques“ du CROSS MED (8) rend compte de 25 accidents mortels en plongée libre pour l’année 2003 en France (9 et 10). Pour l’année 2004, 32 opérations de recherche et de sauvetage ; 38 chasseurs sous-marins et apnéistes impliqués dont 8 décédés.
(8) CROSS : Centre Régional Opérationnel de surveillance et de Sauvetage.
(9)“Les loisirs sous-marins sont, depuis plusieurs années, l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics (directive annuelle du Secrétariat d’Etat à Mer). En effet, l’accidentologie dans ce domaine et l’indice de gravité des accidents enregistrés sont une source de préoccupation pour les services de l’Etat. La représentation nationale s’en est même inquiétée en 2003”. CROSS MED – Bilan annuel d’activités sauvetages – loisirs sous-marins 2003 – page 3. Le rapport précise que la chasse sous-marine est la discipline qui, parmi toutes les activités nautiques, enregistre le plus fort indice de gravité. Cette accidentologie concerne exclusivement la pratique individuelle et solitaire de l’activité et non les formes de pratique collective (stages de chasse sous-marine, sorties d’école, au club de chasse, compétitions). Cependant en 2004, plusieurs accidents mortels sont survenus lors de compétitions à l’Etranger.
(10) :“Plongée libre : 50 opérations de recherches et de sauvetage (68 en 2002 – 43 en 2001 – 46 en 2000) impliquant 56 pratiquants en plongée libre (84 en 2002 – 50 en 2001 – 62 en 2000), dont 25 morts et disparus (12 en 2002 – 17 en 2001 – 12 en 2000)“.CROSS MED – Bilan annuel d’activités sauvetages – loisirs sous-marins 2003 – page 21. www.mer.equipement.gouv.fr/… /documents/bilans_cross/loisirs_sous_marins/fichiers/pdf/annex1.pdf
Pour l’année 2005, 35 opérations de recherche et de sauvetage, 38 chasseurs sous-marins et apnéistes impliqués dont 8 décédés, 11 secourus dont 2 blessés. Pour la seule saison estivale 2006 (du 1er juin au 30 septembre), 27 opérations de recherche et de sauvetage, 32 chasseurs sous-marins et apnéistes impliqués dont 6 décédés (document reproduit en annexe 1 ; source : bureau du sauvetage et de la circulation maritime, ministère de la mer).
Du 1er janvier au 30 septembre 2006, 44 opérations de recherche et de sauvetage, 53 chasseurs sous-marins et apnéistes impliqués dont 3 blessés, 8 décédés et 1 disparu (source : Ministère de la Mer, bureau du sauvetage et de la circulation maritime, annexe 1).
Avec cette précision indispensable : les chiffres cités ne concernent que les accidents connus des CROSS. Ces chiffres sont sous-estimés en raison du faible retour d'informations aux CROSS des interventions effectuées par les services de secours terrestres, notamment dans la bande des 300 mètres côtiers. Selon le rapport du CROSS-MED 2003 (11), ce chiffre pourrait être multiplié par 2 ou 3 pour approcher la réalité, en France.
Il importe à ce stade de remettre ces données en perspective et de rappeler qu’au niveau de notre Fédération, seul un sinistre a été enregistré pour 2004/2005 et aucun pour 2005/2006. Ces chiffres illustrent la responsabilisation de nos licenciés sur ces sujets et témoignent de l’efficacité de nos axes fondamentaux de communication : une pratique éthique, responsable et sécurisée de la pêche sous-marine.
Pour autant, nous ne pouvons nous reposer sur ces acquis. En 2007, le comité directeur souhaite obtenir l’aide du MJSVA (12) et du Ministère de la Mer pour poursuivre et améliorer les actions engagées depuis 2004 en matière de sécurité des personnes.
(11)“Statistiques nationales CROSS : L’ensemble des sept CROSS métropolitaines et d’Outre Mer a dirigé en 2003 131 opérations de recherches et de sauvetage impliquant 173 plongeurs autonomes dont 8 morts et disparus. A titre de comparaison l’étude nationale annuelle menée par le Docteur GRANDJEAN recense en 2003, 365 accidents de plongée sportive traités par hyperbarie, les CROSS n’ont connaissace que de 30 % des accidents (…) ». CROSS MED – Bilan annuel d’activités sauvetages – loisirs sous-marins 2003 – page 10. En 2005, les chiffres nationaux sur les accidents de chasse terrestre, plus médiatisés, étaient les suivants : 167 accidents de chasse. 25 morts. (12) Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative ; ancien Ministère du Temps Libre, de la Jeunesse et des Sports.
Le comité directeur entend, de manière prioritaire dégager les ressources humaines et matérielles pour :
1-publier une « page sécurité » dans la revue « APNEA » (juillet et août) ;
2-éditer une nouvelle version du dépliant « pêcheur sportif en apnée, conseils pour votre sécurité » (maquette annexe 2) ;
3-concourir à la réalisation d’un sujet de 30 secondes sur « France Télévision » au journal de 20 heures au début de la saison estivale (13) ;
4-créer et éditer un « livret de sécurité » traitant de la pêche sportive en apnée, ainsi que d’autres loisirs subaquatiques , apnée et « randonnée palmée » (« snorkeling ») ;
5-permettre la remise gratuite de ces supports de communication à chaque adhérent lors de la délivrance de la licence ;
6-favoriser la diffusion gratuite de ces documents par les DDAM, les fabricants de matériel, les magasins, la presse et le site fédéral ;
7-inviter les cadres et l’école à multiplier les messages de prévention ;
8-réaliser avec l’aide d’un industriel une série de pavillons « ALPHA » conformes aux normes réglementaires afin d’en permettre l’acquisition par chacun de nos licenciés (14) ;
9-obtenir du Ministère de la Mer que soit publié l’arrêté prévu par l’article V du décret du 30 décembre 1999 (15) ;
10-inviter le préfet de la méditerranée à prendre l’arrêté dit des « 100 mètres » jugé selon ses services « inapplicable » (16) ;
11-inclure un message de prévention sur la licence.
(13) Engagement pris par monsieur Jean-François LAMOUR, ministre des sports, lors du rendez-vous accordé le 1er juillet 2004 à madame Pascale SAUVAGE, messieurs Olivier BARDOUX et Christian PATRIMONIO, représentant la FNPSA. (14) Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord,, arrêté préfectoral n°19/88 du 25 août 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins dit « Arrêté PREMAR I », article 1er : « Lorsque les plongeurs sont accompagnés d’un navire de soutien, ce dernier arbore les feux et marques prescrits par le règlement international pour prévenir les abordages en mer, et notamment le pavillon ALPHA du Code international de signaux (pavillon rigide blanc et bleu d’au moins 0,5 mètres de dimension verticale et visible sur tout l’horizon). Dans le cas contraire, la plongée est signalée par le pavillon rouge portant une croix de SAINT-ANDRE ou le pavillon rouge portant une diagonale blanche ». Article 2 : «la navigation de tous les navires et engins flottants est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’une marque indiquant la présence de plongeurs sous-marins.» Préfecture maritime de la région « II », arrêté n° 35/88 du 20 juillet 1988 dit PREMAR II dans les mêmes termes. (15) Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié par décret n° 99-1163 du 30 décembre 1999, article 4 V.-« Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes ». Lequel n’a jamais été pris. (16) Absence d’arrêté PREMAR instituant la « règle des 100 mètres » en méditerranée.
-permettre l’exercice de ses missions en lui fournissant un local, situé à quelques dizaines de mètres du port de plaisance de Concarneau et à proximité immédiate de l’auberge de jeunesse ;
-doter l’école des matériels nécessaires à la formation des cadres spécialement en secourisme et en radiocommunication maritime (oxygène médical, DSA (18), signalisation, VHF marine) ;
-favoriser dans un esprit d’ouverture les rencontres spécifiques telles que le « stage jeunes » et le « stage féminin » ; -associer les meilleurs athlètes à ces formations ;
-rendre l’école autosuffisante en y multipliant les adhésions, les stages et la vente de produits promotionnels (fanions, polaires, parkas, etc) ;
-proposer aux athlètes des stages de préparation aux manifestations internationales ; -valoriser cette structure qui n’a pas d’équivalent en Europe ;
-susciter l’émergence d’un nouveau pôle de formation sur la façade méditerranéenne des côtes françaises ;
Le comité directeur souhaite : -poursuivre et renforcer l’équipement des ligues en matériel de sécurité (VHF marines étanches, signalisation individuelle des participants, signalisation des embarcations participant au dispositif de sécurité, valises d’oxygénothérapie, valises d’intervention d’urgence mises à disposition des médecins et fourniture des premiers DSA(18)) ;
-compléter le « Cahier des Charges des Manifestations Nautiques » (CCMN), en y incluant notamment les données relatives aux manifestations en bateau (une VHF marine étanche par bateau fournie à l’organisateur) ;
-maintenir les manches de l’ancienne « Coupe de France » ; (17) En 2005, 197 journées de formation totalisant plus de 2000 heures ; plus de 3000 heures en 2006. (18) Défibrilateur semi automatique (matériel de réanimation cardiaque utilisé par les services de secours).
-permettre l’accès des premières équipes classées à la « Coupe de France » au « Trophée National » en double et aux premières équipes classées au « Trophée National » en double, aux manifestations internationales telles que le « Trident de Neptune » en Tunisie et le « Festival Bar du Côtentin » en France ;
-accroître la participation des féminines et des jeunes de moins de 22 ans à toutes les manifestations et en particulier au « Trophée National » avec accès direct au classement « point-place » ;
-valoriser le rôle assumé par le Capitaine et accroître son autonomie : « un Capitaine responsable de son équipe » ; notre Capitaine présentant un bilan au comité directeur et à votre assemblée générale à l’issue de chaque saison sportive ;
-centraliser les données relatives aux prélèvements réalisés, les rendant ainsi accessibles à tout organisateur et aux DDAM, chargées, parmi d’autres missions, de la surveillance des pêches.
Le comité directeur défend l’idée selon laquelle la pêche sous-marine est parmi les modes de prélèvement le plus chevaleresque et le plus écologique qui soit :
-le pêcheur sous-marin évolue à la nage ; il ne peut exercer son action de pêche que pendant une durée très limitée : une partie du temps pendant lequel il retient sa respiration ;
-il ne laisse aucun matériel au fond et ne provoque aucune dégradation du milieu ;
-il sélectionne sa ou ses prises ;
-il utilise une arbalète de portée réduite, environ 3 mètres ;
-la propulsion de la flèche est obtenue par sa seule force musculaire ;
-il ne peut capturer les crustacés qu’à la main à l’exclusion de tout autre procédé.
Le comité directeur souhaite mener une réflexion globale de fond pour gérer à long terme l’ensemble des incidences liées à la discipline dite « pêche sous-marine » qui participe de la pêche récréative en :
-défendant une politique globale de diminution des prélèvements ;
-participant à l’information des pratiquants sur la réglementation ;
-assurant la promotion de pratiques respectueuses de la vie marine et de l’environnement ;
-poursuivant la diffusion des supports de communication tels que le dépliant « l’environnement ensemble » (annexe 3) et le « Code Moral » (annexe 4) ;
-permettant la diffusion de ces supports de communication, lors de la remise de sa licence à chaque adhérent ;
-favorisant et accompagnant la diffusion de ces supports par les DDAM, les fabricants de matériel, les magasins et la presse spécialisée ;
-portant notre Fédération partie civile, de manière systématique, lorsqu’il a connaissance de la saisine d’une juridiction de faits de braconnage, sans préjudice de poursuites disciplinaires.
Le comité directeur souligne que les quatre acteurs -plongeurs contemplatifs, pêche professionnelle, pêche récréative et élevage - doivent se retrouver pour une réflexion commune permettant la sauvegarde de la ressource dont dépend leur avenir.
Le déficit du budget de l’Etat ainsi que le niveau d’endettement de notre pays rendent difficile sinon illusoire tout appel au financement par la puissance publique, laquelle ne dispose que de marges de manoeuvre nécessairement réduites.
Le comité directeur souhaite mener une politique de développement soutenue et durable :
- diminuant les dépenses par o une gestion prudente des ressources acquises lors des deux premiers trimestres de l’année civile lesquels ont concentré en 2005, 70 % des recettes ; o un abandon de toute dépense de prestige pendant cette période ; o une nouvelle négociation du prix de l’assurance, s’appuyant sur la faible sinistralité constatée (un sinistre pour l’année fédérale 2004/2005 ; zéro sinistre pour l’année fédérale 2005/2006) ;
- augmentant les recettes en : o invitant votre assemblée générale à augmenter le prix de la licence à partir du 1er octobre 2007 à 20 €, puis à le porter à moyen terme à 25 € (hors assurance), soit à un niveau comparable à celui des autres fédérations sportives ; o proposant à votre assemblée générale de porter le prix de l’adhésion des associations affiliées de 80 à 100 € pour l’exercice 2007 ; o recherchant activement de nouveaux partenaires (chefs d’entreprises, artisans, collectivités) susceptibles d’apporter leur concours ; o mettant en place début 2007 avec le soutien de l’ensemble des associations affiliées et le concours du magazine « APNEA », une opération de promotion de type « 1 + 1 » ; o rendant les manifestations sportives autosuffisantes par le versement de droits d’inscrïption fixés à un juste prix, y compris lors du « Trophée National » ;
-assurant à long terme l’indépendance financière de notre Fédération en créant un fonds de réserve constitué de 5 % des recettes.
Pour restaurer la discipline et atteindre le seuil des 10000 adhérents, il convient de rassembler tous les pêcheurs sous-marins dans un esprit de fraternité et d’ouverture.
Le niveau de nos finances, les efforts déjà réalisés en matière de sécurité, la création de l’école et le maintien de la vie associative et sportive montrent une fois de plus que quelles que soient les difficultés, une communauté humaine peut parvenir à les surmonter dès lors que chacun de ses membres est déterminé à y parvenir.
Transformer chaque adhérent en ambassadeur de la pêche sous-marine est notre prochain défi. Ainsi, la passion que nous partageons pour ce sport vivra dans l’avenir.
Le comité directeur souhaite que le ministère puisse nouer avec notre Fédération un partenariat qui lui permette de poursuivre ses missions. Le comité directeur défend l’idée selon laquelle notre Fédération remplit désormais les conditions de l’agrément national et que, représentative des pratiquants de la discipline dite « pêche sous-marine » et soutenue par la presse spécialisée, elle se trouve en situation de poursuivre des actions utiles dans l’intérêt général.
Ce n’est que la première étape d’un plus vaste projet que nous portons avec enthousiasme, responsabilité et crédibilité depuis la création de notre Fédération.